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Devenir apprenti

Se former en alternance c’est :

  • Préparer un diplôme et un métier en même temps
  • Se former sur deux lieux : au centre de formation et en entreprise
  • Percevoir une rémunération
  • Avoir la possibilité de poursuivre ses études jusqu’à Bac +5
  • Mettre toutes les chances de son côté pour trouver un emploi à l’issue de sa formation

 

Se former sur deux lieux d’apprentissage

Tout au long de votre formation en alternance, vous allez partager votre temps entre :

  • L’entreprise avec laquelle vous avez signé un contrat de travail en apprentissage
  • L’Organisme de Formation d’Apprentis (OFA), selon un calendrier d’alternance

 

Se former en alternance avec le statut de salarié

  • Vous êtes salarié de votre entreprise avec les mêmes avantages
  • Vous bénéficiez de la sécurité sociale et de la législation sur les accidents du travail
  • Vous percevez une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en fonction de votre âge et du nombre d’années d’apprentissage effectuées

Toutefois la rémunération peut être supérieure au SMIC selon les accords de branches ou de la convention collective.

Coût de la formation
La formation en apprentissage est gratuite pour l’apprenti. Elle est entièrement financée par l’OPCO (Opérateur de Compétence) de la branche à laquelle l’entreprise d’accueil est rattachée.

Qui peut devenir apprenti ?

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage et devenir apprenti si :

  • Vous avez au moins 16 ans l’année de la signature
  • Vous pouvez même devenir apprenti dès 15 ans, à condition d’avoir réussi votre classe de 3ème.
  • Vous avez au maximum 30 ans (29 ans révolus) au moment de la signature du contrat d’apprentissage

Par dérogation, l’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus dans les cas suivants :

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu*
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté*
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour une inaptitude physique et temporaire*

*Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les 2 contrats.

Par dérogation, il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas l’apprentissage peut être prolongé pour un an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur

Les devoirs de l’apprenti

 

Vous vous engagez à :

  • Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
  • Travailler pour l’employeur et effectuer les travaux qui vous sont confiés en lien avec le métier préparé
  • Suivre régulièrement la formation (en tant que salarié, le temps de formation fait partie du temps de travail. Toute absence injustifiée entraîne une retenue sur salaire)
  • Respecter le règlement intérieur de Stephenson Formation
  • Participer aux révisions organisées par Stephenson Formation dans le cadre des 5 jours de congé pour préparer votre examen
  • Vous présenter à l’examen

Les différents contrats en alternance

 

Il existe deux types de contrats en alternance :

  • Le contrat d’apprentissage : qui permet d’acquérir un diplôme
  • Le contrat de professionnalisation : qui permet d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle

Dans les deux cas, la formation est alternée entre des périodes :

  • En entreprise où vous développez des compétences pratiques et apprenez un métier
  • En formation où vous vous appropriez des savoirs qui vous serviront lors des missions en entreprises.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage en alternance est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) et par votre employeur.

Pour pouvoir préparer son diplôme en contrat d’apprentissage, il faut avoir plus de 16 ans et moins de 29 ans révolus. C’est la date de signature du contrat avec l’entreprise qui compte pour la limite d’âge. Il doit être signé avant de fêter ses 30 ans. Comme tout salarié, l’apprenti doit passer une visite médicale d’embauche obligatoire.

Le contrat de professionnalisation

« Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. […] »

Source

Le contrat de professionnalisation, Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale. 

La période d’essai

 

Le contrat d’apprentissage en alternance comporte une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Pendant cette période d’essai, l’apprenti ou l’employeur peut mettre fin au contrat à tout moment. La rupture du contrat d’apprentissage en période d’essai ne donne lieu à aucune indemnité ou prime de licenciement. A l’issue de la période d’essai, Stephenson Formation organise un bilan de votre période en entreprise et en formation qui vous sera communiqué.

 

La durée du contrat et le temps de travail

 

La durée d’apprentissage correspond à la durée de préparation du diplôme. C’est donc un contrat à durée déterminée (CDD) qui peut aller de 6 mois à 3 ans maximum.

Comme tout salarié, le temps de travail hebdomadaire d’un apprenti correspond à la durée légale du travail (35h), sauf cas particuliers. Ce temps correspond aux heures de travail en entreprise et aux heures de formation chez Stephenson Formation.

Vous pourrez être amené à faire des heures supplémentaires sans dépasser 44h par semaine si vous êtes majeur, et pas plus de cinq heures supplémentaires par semaine pour les jeunes de 16 à 18 ans. Ces heures donnent droit à un temps de repos supplémentaire (repos compensateur). Elles peuvent être payées de 25% à 50% de plus que le salaire de base.

L’apprenti a droit à 12h de repos consécutifs par jour. Il a le droit également à deux jours consécutifs de congés par semaine. Le dimanche n’est pas toujours un jour de repos. Dans le secteur du commerce par exemple, les jours de congés de l’apprenti peuvent être le lundi et le mardi.

 

Les congés payés et les temps de repos

 

Comme tout salarié, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours « ouvrables » par mois travaillé. Pour bénéficier de ces 5 semaines de congés vous devez avoir effectué une année complète dans l’entreprise. La période prise en compte pour les jours de calcul des congés va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Vous pouvez avoir droit à trente jours ouvrables de congés si vous avez moins de 21 ans au 30 avril de l’année en cours.

Tous les apprentis ont droit en plus à 5 jours ouvrables l’année de l’examen pour préparer leur examen (jours à prendre dans le mois qui précède l’examen).

 

Le salaire de l’apprenti

 

Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC horaire brut.

Cette rémunération augmente en fonction de l’âge et du nombre d’années d’apprentissage effectuées par l’apprenti. Attention, une année redoublée ne compte pas comme une année d’apprentissage effectuée.

Si vous avez déjà effectué une année d’études dans le cursus classique et que vous voulez poursuivre votre préparation au même diplôme en étant désormais apprenti, alors vous serez rémunéré comme si vous aviez déjà fait une première année en apprentissage.

Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (dans la limite d’un plafond fixé annuellement).

Les années d’apprentissage comptent pour le calcul des cotisations retraites.

Vous bénéficiez des congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise.

Votre employeur s’engage à :

  • Vous assurer une formation complète du métier choisi
  • Vous désigner un maître d’apprentissage (votre référent au sein de l’entreprise)
  • Vous permettre de suivre votre formation chez Stephenson Formation

La rupture du contrat*

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou par l’entreprise pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectués par l’apprenti. En pratique, cette période constitue la « période d’essai » du contrat d’apprentissage. Sauf stipulation contraire dans le contrat d’apprentissage, l’apprenti n’a droit à aucune indemnité de rupture si elle est prononcée pendant cette période.

Passé ce délai, la rupture du contrat peut intervenir :

  • D’un commun accord par écrit.
  • A l’initiative de l’employeur : faute grave, force majeure, inaptitude médicale de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer et décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle).

L’exclusion de l’apprenti de son centre de formation est un motif de cause réelle et sérieuse de licenciement.

  • A l’initiative de l’apprenti : obtention du diplôme ou du titre préparé, démission (sous réserve des conditions déterminées par décret).
  • A l’initiative de l’Administration : méconnaissance par l’employeur des obligations mises à sa charge ou en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti.
  • A l’initiative du liquidateur judiciaire : liquidation judiciaire.

(source : Légifrance.gouv.fr  – Articles L-6222-18 et suivants du code du travail).

*Pour les contrats conclus à partir du 01/01/19

 

Taux de rupture en 2021 (chez Stephenson Formation) : 7,89% de ruptures

Taux de rupture en 2021 (au national) : 11,82% de ruptures au global

 

Sources

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage